Conditions Générales de Vente
Le contrat qui régit l'ensemble des transactions sur leboudoir.ma.
Vous venez de vous connecter sur le site www.leboudoir.ma de la société HEMESPHERE. Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent : elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
Sommaire
- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produit
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annulation de commande
- Droit de rétractation
- Garantie
- Preuve des transactions
- Force majeure
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de HEMESPHERE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société HEMESPHERE, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme www.leboudoir.ma — service et marque déposée par HEMESPHERE SARL.
Définitions
- Contrat à distance : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société HEMESPHERE et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par la Société HEMESPHERE.
- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés et qui doit être signé par « double clic ».
- Commande : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société HEMESPHERE à les livrer.
Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société HEMESPHERE se réserve le droit de retirer du catalogue un article sans préavis ; elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Le produit est alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre panier ou poursuivre vos achats. Lorsque vous avez terminé, validez votre commande en cliquant sur « Payer ». En cas d'erreur de saisie, contactez-nous dans les 24h pour annulation par e-mail.
Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, valables au moment de leur consultation et en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande selon le taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande, ou de demander le remboursement des sommes versées sous trente jours, ou l'échange du Produit.
Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la Société HEMESPHERE dans un délai d'un jour. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de commande supérieure à 1 500 DH TTC. Les tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HEMESPHERE (carte bancaire ou virement bancaire). Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société HEMESPHERE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez recevoir des publicités de la part de HEMESPHERE sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l'utilisation de vos données nominatives à ces fins.
Annulation de commande
À compter de la réception de votre paiement par carte bancaire, vous disposez de 24h pour annuler votre commande.
Droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et accéder à un avoir ou retour. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être acceptées.
Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année à partir de la date de facture. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Preuve des transactions
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de HEMESPHERE constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société HEMESPHERE.
Force majeure
HEMESPHERE n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.